Conditions Générales de Vente

1. Conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente appliquées.

2. Traitement de la commande
Sauf mention spéciale, la commande sera traitée dans un délai maximum de 48 heures, à réception du bon de commande.

3. Envois
Les frais de port sont à la charge et de nos clients et de l’édition. Tous nos envois sont faits aux risques et périls du destinataire (sauf constatation d’un emballage défectueux à la réception, en quel cas il convient de saisir le transporteur des marchandises).

4. Retours
Les marchandises fournies ne jouissent pas d’une faculté de retour,.

5. Réserve de propriété
La propriété de biens vendus ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral des marchandises. En cas de non paiement à l’échéance de la somme due par l’acheteur, le vendeur est en droit, après une première mise en demeure restée sans effet, de reprendre immédiatement la marchandise livrée, et l’acheteur sera tenu de la restituer à la première demande. Bien que le transfert de propriété ne s’effectue qu’après règlement de l’intégralité du prix, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985.

6. Litiges
Pour être recevable, toute réclamation ou contestation devra être formulée dans un délai de deux mois, date de facture, pour les clients de France métropolitaine et de quatre mois pour les autres clients.

7. Juridiction
Tout litige est de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille. Cette attribution de compétence s’applique en cas de pluralité de défendeurs et demandes incidentes en intervention forcée ou appel de garantie. Elle s’applique également en cas de règlement par traite. Le non règlement des factures à l’échéance entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code Civil, soit 15% du montant des factures impayées à leur échéance, sans préjudice des demandes pouvant être formée judiciairement en vertu de l’article 700 du NCPC